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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site bonsai365.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site bonsai365.fr est édité par la société KEONA, SAS au capital social de 5000 €, dont le siège social est établi au 45 avenue Marx Dormoy, 33700 Mérignac.
La société est immatriculée au Registre des commerces et des sociétés sous le numéro B 789 002 656
Directeur de la publication : Christophe Durandeau, président de la SAS KEONA.

L’hébergement assuré par la société OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site bonsai365.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site bonsai365.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par bonsai365.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site bonsai365.fr a pour objet de fournir une information concernant le bonsaï, la culture, les techniques, des visites d’exposition…

Christophe Durandeau s’efforce de fournir sur le site bonsai365.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site bonsai365.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site bonsai365.fr ne sont pas exhaustifs ; ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site internet ne pourra être tenu responsable d’un affichage non conforme lié à l’utilisation d’un navigateur ancien et non respectueux des standards du web en vigueur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SAS KEONA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, vidéos.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est autorisé dans le cadre des clubs ou écoles de bonsaï. Le contenu des articles (texte, images, vidéos) peut être librement partagé dans un but didactique, à la condition de mentionner que ces éléments sont gracieusement distribués par bonsai365.fr

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site dans un but commercial, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Christophe Durandeau.

Toute exploitation commerciale non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Christophe Durandeau ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site bonsai365.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Christophe Durandeau ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple la mort d’un bonsaï) consécutifs à l’utilisation du site bonsai365.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, commentaires dans les articles) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Durandeau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Christophe Durandeau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site bonsai365.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site bonsai365.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le site bonsai365.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site bonsai365.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site bonsai365.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site bonsai365.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du site bonsai365.fr permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site bonsai365.fr.

La société KEONA, dans le cadre de l’exploitation du site bonsai365.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1648458. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site bonsai365.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.